vendredi, mars 29, 2024
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L’UE a prolongé “l’exemption de visa douanier” pour les marchandises en provenance d’Ukraine

L’Union européenne a prolongé d’un an l’abolition des droits d’importation sur les exportations ukrainiennes. Cette décision entrera en vigueur le 6 juin 2023 et sera valable jusqu’au 5 juin 2024 inclus. Règlement du Parlement européen et du Conseil européen du 31 mai sur la prorogation pour une année supplémentaire de la suppression du droit à l’importation sur les exportations ukrainiennes. Cette décision a été publiée au Journal officiel de l’UE le 5 juin.

Le moratoire sur les droits de douane instauré l’an dernier expire le 5 juin 2023. Pour qu’il n’y ait pas de fraude dans les mécanismes préférentiels établis par le règlement, l’Ukraine doit respecter un certain nombre de règles, notamment s’abstenir d’introduire de nouveaux droits ou redevances et de nouvelles restrictions quantitatives ou mesures d’effet équivalent, d’augmenter les droits et redevances, d’introduire toute autre restriction dans le commerce avec l’UE, à moins que cela ne soit clairement justifié, indique le document.

Si l’Ukraine ne respecte pas l’une de ces conditions, l’UE peut suspendre les mécanismes préférentiels.

Nous vous rappelons que le Conseil de l’Union européenne a suspendu les droits de douane sur les marchandises ukrainiennes pour un an. Avant cela, chaque année, l’Ukraine payait 25 millions d’euros d’impôts. Actuellement, ce montant peut être économisé, comme l’indique une déclaration sur le site Internet du Conseil de l’UE.

“Cela signifie que pendant un an, les droits d’importation sur toutes les exportations ukrainiennes vers l’Union européenne ne seront pas payés. Grâce à ces mesures, l’UE sera en mesure de soutenir de manière significative l’économie de l’Ukraine”, indique le communiqué.

Bruxelles a noté que la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine avait eu un impact dévastateur sur la capacité de fabrication, les infrastructures de transport et l’accès à la mer Noire du pays, ainsi que sur ses opportunités commerciales plus larges avec le reste du monde.

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