L’ancien chef du Service de sécurité ukrainien à Kiev, Oleksandr Shchegolev, touchera 4 750 euros selon la décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) du 2 mars 2023. Le texte d’une telle décision est à la disposition de la rédaction de Watchers.

Shchegolev est accusé d’avoir organisé la prise du Maïdan dans la nuit du 18 au 19 février 2014. À la suite de ces événements, la Maison des syndicats a brûlé dans le centre de Kiev, environ 10 manifestants ont été tués, des dizaines ont été blessés. Selon l’enquête, des responsables du ministère de l’Intérieur et du SBU de Kiev, dont Shchegolev, ont été impliqués dans la planification de l’opération.

Le 2 mars 2023, la CEDH a statué en faveur d’Oleksandr Shchegolev. Sa plainte a été représentée devant le tribunal par l’avocat Kyrylo Legkykh.

Selon les résultats de la procédure, le tribunal a constaté une violation du paragraphe 3 de l’article 5 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (« Toute personne arrêtée ou détenue doit comparaître immédiatement devant un juge ou une autre autorité habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires, et il doit être entendu par le tribunal dans un délai raisonnable ou libéré pendant la procédure. Cette libération peut être subordonnée à des garanties de comparaître à l’audience ») en raison de « détention excessivement longue pendant l’enquête préliminaire ».

La Cour européenne des droits de l’homme a également décidé que le paragraphe 1 de l’article 6 de la Convention avait également été violé (« Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial établi par la loi, qui tranchera un litige concernant ses droits et obligations de nature civile ou établira le bien-fondé de toute accusation pénale portée contre lui ») en relation avec la « durée excessive d’une procédure pénale ».

Par conséquent, l’Ukraine doit payer à Shchegolev 4 750 euros d’indemnisation.

Nous vous rappelons que le 18 mai 2022, le tribunal du district Shevchenkiv de Kiev a déclaré l’ancien chef du Service de sécurité ukrainien à Kiev, Oleksandr Shchegolev, sur la liste internationale des personnes recherchées.