Aujourd’hui, le Gouvernement des Pays-Bas a officiellement accepté la proposition de l’Ukraine de créer une organisation internationale à La Haye – le Registre des dommages causés par l’agression russe contre l’Ukraine. Le ministère de la Justice de l’Ukraine a précisé de quel type de registre il s’agit.
Le registre contiendra des informations sur les dommages causés par la guerre aux Ukrainiens, aux entreprises et à l’État. Il devrait devenir la première composante d’un mécanisme global de réparation, conçu pour garantir que l’État agresseur paie à l’Ukraine l’intégralité des réparations pour les dommages causés, conformément au droit international.
“Nous nous félicitons de la décision de principe du gouvernement néerlandais de localiser le registre des pertes sur son territoire. Les destructions et les dommages causés par la Russie à nos citoyens, aux entreprises et à l’État sont énormes. Le pays agresseur est tenu par le droit international de les indemniser. Pour cela, les dommages doivent être soigneusement documentés, évalués et préparés pour un examen plus approfondi », a déclaré le ministre de la Justice Denys Malyuska.
Il est noté que la création du registre est une étape fondamentale pour le futur mécanisme d’indemnisation. Il est maintenant important que tous les processus soient lancés et que le futur fonds soit rempli de ressources – les actifs confisqués du pays agresseur.
“Cela devrait être le premier élément d’un mécanisme de réparation global, qui devrait inclure la création d’une commission d’indemnisation qui examinera les demandes individuelles d’indemnisation de la Russie pour les dommages causés par les citoyens, les entreprises et l’État. Un fonds d’indemnisation devrait également être créé, qui accumulera des fonds pour payer les décisions de la commission, y compris aux dépens des avoirs russes confisqués”, a ajouté le ministère de la Justice.
La création du registre des dommages a été recommandée dans la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies du 14 novembre 2022.
Auparavant, il a été signalé que le Centre international d’enquête sur le crime d’agression en Ukraine serait créé à La Haye.
Le conseil municipal de La Haye a également soutenu les projets de création d’un tribunal spécial pour la Russie.
