La Verkhovna Rada a permis de passer indépendamment la partie théorique avant l’examen pour l’obtention d’un permis de conduire. Jeudi, 271 députés ont soutenu le projet de loi correspondant n° 7354, a déclaré le président du Parlement, Ruslan Stefanchuk.
La version précédente de la loi sur la circulation routière imposait aux futurs conducteurs de suivre une formation, notamment théorique, dans des établissements agréés.
Les députés ont modifié cette disposition en établissant qu'”une personne qui souhaite obtenir le droit de conduire des véhicules de la catégorie ou du type approprié doit subir un examen médical, une formation appropriée dans un établissement agréé ou maîtriser de manière autonome le contenu du module théorique d’un programme de formation.”
Les personnes qui décident d’apprendre par elles-mêmes le code de la route doivent être admises à l’épreuve théorique sur un pied d’égalité avec les cadets de l’auto-école.
Le cours pratique, comme auparavant, devra être suivi dans une auto-école.
Les députés ont également ajouté deux nouveaux articles au Code de l’Ukraine sur les infractions administratives :
- Art. 127-3 – infraction à l’ordonnance de formation, de recyclage et de perfectionnement des conducteurs de véhicules (passible d’une amende de 500 à 800 minima non imposables, soit 8 500 à 13 600 UAH) ;
- Art. 127-4 – violation de la procédure d’accréditation par l’État des auto-écoles et d’acceptation des examens (passible d’une amende de 500 à 1 000 minimums non imposables, soit 8 500 à 17 000 UAH ; et pour les employés du ministère de l’Intérieur – à partir de 1 000 à 3 000 minimums, soit 17 000 – 51 000 UAH).
Les nouvelles amendes entreront en vigueur le lendemain de la publication de la loi et la disposition sur l’adoption indépendante de la théorie – trois mois plus tard.
Auparavant, la Rada autorisait l’immatriculation des voitures à conduite à droite, mais pas toutes.
