Le gouvernement du Canada a recommandé l’utilisation de mécanismes juridiques permettant de confisquer les fonds de la Fédération de Russie faisant l’objet de sanctions. C’est ce qu’indique le rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international du Parlement du Canada.
Le document indique qu’une telle position aidera à transférer des actifs pour soutenir le processus de reconstruction de l’Ukraine dès que possible.
Les auteurs du rapport ont également mis en garde contre l’octroi d’une deuxième exemption de sanctions, qui a permis l’an dernier la réparation des turbines du gazoduc russe Nord Stream.
“Nous conseillons au gouvernement canadien de ne pas accorder d’exemption aux sanctions de Siemens pour les turbines Nord Stream”, indique le rapport.
On se souviendra que plus tôt, le Comité des affaires étrangères de la Chambre des communes du Canada avait insisté pour que le gouvernement fasse régulièrement rapport au Parlement sur l’efficacité réelle de son régime de sanctions.
