mercredi, février 21, 2024
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La Hongrie a reçu un avertissement de l’UE : les détails de l’affaire

La Commission européenne a considéré la décision du gouvernement hongrois de libérer les personnes reconnues coupables de traite des êtres humains en raison de prisons surpeuplées comme une violation de la directive de l’UE. Ceci est indiqué dans la conclusion de la Commission européenne.

Ainsi, vis-à-vis de la Hongrie, la procédure d’infraction a été engagée avec l’envoi d’une notification officielle.

Budapest est accusée de “manquer à ses obligations au titre de la directive 2002/90/CE du Conseil relative à l’imposition de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives pour l’infraction consistant à faciliter l’entrée, le transit et le séjour irréguliers dans l’UE (c’est-à-dire l’immigration illégale de migrants) conformément à la décision-cadre du Conseil (2002/946/PVD), qui établit les règles de la répression pénale de ces crimes.”

En avril de cette année, le gouvernement hongrois a adopté un décret qui prévoit le remplacement général des peines de prison pour les délits de contrebande par une “peine de réintégration”. Autrement dit, les condamnés sont libérés, même s’ils n’ont purgé qu’une courte durée de leur peine. Ces personnes doivent ensuite quitter le territoire de la Hongrie dans les 72 heures pour purger leur « peine de réinsertion » dans leur pays de résidence habituelle ou de citoyenneté.

Dans le même temps, le décret gouvernemental ne contient pas de règles supplémentaires concernant les conditions, le contrôle ou l’exécution de cette « détention de réintégration » en dehors de la Hongrie.

“La Commission estime que ces sanctions réduites, qui sont appliquées aux personnes reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande, ne sont ni efficaces ni dissuasives et ne tiennent pas compte des circonstances des cas à l’examen”, a déclaré la Commission européenne.

Compte tenu de cela, un avis officiel a été adressé à la Hongrie. Le pays dispose désormais de deux mois pour répondre à la lettre et éliminer les lacunes identifiées par la Commission européenne.

“En l’absence de réponse satisfaisante, la Commission peut décider d’émettre un avis motivé”, indique le communiqué.

Il s’agit de la possibilité d’envoyer un procès à la Cour de l’UE, ainsi que des restrictions financières.

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