mercredi, février 21, 2024
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Le gouvernement a approuvé le projet de loi sur la déclaration des armes

Le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi “portant modification de la loi “garantissant la participation des civils à la défense de l’Ukraine” sur l’amélioration de la procédure d’obtention, de déclaration et de manipulation des armes à feu. Cela a été annoncé par le représentant permanent du Cabinet des ministres à la Verkhovna Rada, Taras Melnychuk.

“Le projet de loi propose, entre autres, de définir les armes à feu et leurs munitions qui sont soumises/non soumises à déclaration, ainsi que d’interdire le transfert par des civils d’armes à feu et de munitions à eux, reçues ou déclarées, à d’autres personnes, à l’exception du transfert à la police nationale d’Ukraine”, a déclaré Melnychuk.

En outre, le projet de loi interdit aux civils de porter, stocker, transporter, utiliser des armes à feu et leurs munitions, dont les informations ne sont pas disponibles dans les registres et bases de données du ministère de l’Intérieur, ou qui n’ont pas été déclarées à la police nationale, sur le territoire où il n’y a pas d’opérations de combat actives, etc.

Rappelons que le 23 juin, le registre unifié des armes est devenu opérationnel en Ukraine. Le registre contribuera à automatiser l’enregistrement des armes et à rendre l’obtention de permis pratique et accessible aux citoyens ordinaires. L’objectif principal du registre unifié est de garantir que toutes les armes entre les mains des citoyens, soit 1,3 million d’unités, figurent dans le registre. Il en sera de même pour les nouvelles armes qui arriveront en Ukraine.

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